- EAN13
- 9782111373808
- ISBN
- 978-2-11-137380-8
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2013-2014 / Sénat
- Code dewey
- 342.4407
- Fiches UNIMARC
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Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul
De France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Avec Jean-Claude Peyronnet
Sénat
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