L'Eurl

L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité
scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que
l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques
balbutiements exégétiques, la logique juridique de
l'institution s'est trouvée confrontée aux besoins
empiriques de la pratique. Or, le CREDA s'était interrogé
sur la forme la plus appropriée à la petite entreprise et
avait présenté, dès 1981, des propositions de statuts
juridiques innovants en préconisant la formule du
patrimoine d'affectation . L'introduction de l'EURL en
droit français des sociétés, par la loi du 11 juillet 1985,
en renouvelait l'approche mais devait conduire le CREDA à
vérifier la pertinence des choix législatifs.
Une nouvelle étude se révèle donc pleinement adaptée aux
méthodes pluridisciplinaires -juridiques mais aussi,
économiques et sociologiques - du CREDA ainsi qu'à sa
mission visant à une appréhension globale des phénomènes en
vue d'en éclairer la pratique et d'en préciser le régime
juridique.
Cette méthodologie au service d'un tel objectif a fait ses
preuves. Ce faisant, la présente étude s'inscrit dans le
cadre d'une série, sinon d'une collection, d'ouvrages qui
procèdent, avec le recul suffisant, à un " audit " critique
mais sans a priori, tant du point de vue de la pratique que
sous l'angle du droit, d'institutions et, particulièrement,
de structures, récentes ou anciennes, offertes aux
entreprises (2). Comme souvent en économie à la réflexion "
ex ante " doit se substituer ensuite le raisonnement" ex
post ".Au sommaire
Analyse juridique

• Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la
  pratique
• Eléments pour un bilan et perspectives

Données et enquètes

• L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan
  statistique
• L'EURL vu par les utilisateurs : une enquète par
  entretiens
• L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du
  contentieux
• La société à responsabilité limitée à un seul associé
  dans l'union européenne : données comparatives