- EAN13
- 9782867394911
- ISBN
- 978-2-86739-491-1
- Éditeur
- Puits fleuri
- Date de publication
- 20/03/2013
- Collection
- Gestion & Organisation
- Nombre de pages
- 400
- Dimensions
- 21 x 14,8 x 3,7 cm
- Poids
- 920 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Guide juridique de la propriété forestière privée
Statut juridique de la forêt privée. - Outils juridiques & conseils...
De Sylvie Marguerite Ducret
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Vous êtes propriétaire d'un terrain boisé, vous avez hérité d'un petit bois, vous possédez une forêt que vous entretenez, connaissez-vous vos droits mais aussi vos obligations en votre qualité de petit propriétaire forestier privé ? Ce guide vous apporte les informations essentielles pour apprendre à acquérir, vendre, gérer ou protéger votre bien du point de vue juridique, même pour de petites surfaces.
Il apporte des explications compréhensibles et pratiques sur le droit forestier, et surtout actualisées en parallèle de l'événement que constitue la présentation en août 2012 du nouveau Code forestier.
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