Le mémento des marchés publics de travaux

Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001 ), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux. Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).

Au sommaire

Les maîtres d'ouvrage
La maîtrise d'oeuvre
Le coordinateur sécurité et protection de la santé
La dévolution des marchés : les entrepreneurs
L'effet attractif de la notion de travaux publics
La passation des marchés
Les garanties : la retenue de garantie et son remplacement par une caution ou par une garantie à première demande
L'exécution du marché
La réception des travaux
Le règlement des marchés soumis au CMP et au CCAG Travaux 1976
Les contrôles et les recours