Le mémento des marchés privés de travaux

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?
En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Sur le site www.editions-eyrolles.com (mot clé : grelier)

Téléchargez les documents : les articles 1792-6 (sur la réception), 1799-1 (sur la garantie de paiement) et 1793 (sur le marché à prix global et forfaitaire) du Code civil, les modèles de caution de sous-traitance, de délégation de paiement en matière de sous-traitance, de caution de garantie de paiement (1799-1 du Code civil), de caution de retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), etc.

Au sommaire

Les maîtres d'ouvrage
La maîtrise d'oeuvre
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
La dévolution des marchés : les entrepreneurs
La passation des marchés
Les garanties : la retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971)
L'exécution du marché
La réception des travaux
Le prix du marché et son règlement
Index