Le mémento des marchés privés de travaux

Intervenants, passation et exécution

Indisponible

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
Quelle est la fonction du mandataire commun ?
En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ?
Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?
Faut-il verser des acomptes ?
Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.