- EAN13
- 9782247155620
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 07/07/2015
- Collection
- A savoir
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 3,00
L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour
un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son
détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de
protection de l'État.
Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de
réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi
indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des
juges.
un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son
détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de
protection de l'État.
Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de
réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi
indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des
juges.
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