Droit du travail - 5e éd.
EAN13
9782247129553
ISBN
978-2-247-12955-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Cours
Nombre de pages
480
Dimensions
21 x 14,5 x 1,7 cm
Poids
450 g
Langue
français
Code dewey
344.4401
Fiches UNIMARC
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Indisponible
La plupart des facultés de droit proposent aux étudiants de suivre un cours consacré respectivement aux relations individuelles et aux relations collectives de travail au premier semestre et au second semestre de L 3. L'ouvrage correspond à l'ensemble de ce programme. Le débat sur l'évolution du contrat de travail s'est trouvé placé au coeur de l'actualité par le conflit du CPE, et par les propositions d'un « contrat de travail unique » ou d'une « sécurité sociale professionnelle », enfin par le thème de la « flexisécurité ». La première partie fournit les éléments techniques qui servent de base à ces discussions, après l'importante réforme du 25 juin 2008, qui a notamment institué un nouveau mode de rupture conventionnelle. Elle fait également le point sur le régime de la durée et des horaires de travail, objet permanent de controverses. La deuxième partie traite d'un ensemble de questions (représentativité syndicale, élection des représentants du personnel, négociation collective) qui ont été profondément modifiées par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social et la loi du 20 août 2008. Une division est consacrée aux actes unilatéraux de l'employeur à portée collective (règlement intérieur, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements...). L'ensemble intègre les mutations du droit de l emploi en cours de réalisation : accord de sécurisation de l emploi du 11 janvier 2013 et ses suites législatives, création de nouvelles figures contractuelles (contrats de génération, emplois d avenir) et rendre également compte des dernières étapes de diverses constructions jurisprudentielles, relatives notamment au droit du travail dans les groupes de sociétés, aux rémunérations, aux aspects sociaux des restructurations, aux droits fondamentaux des salarié.
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