- EAN13
- 9782281132380
- ISBN
- 978-2-281-13238-0
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 26/10/2016
- Collection
- Guides juridiques
- Nombre de pages
- 392
- Dimensions
- 24 x 17,1 x 2,3 cm
- Poids
- 700 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'urbanisme commercial
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
De Vincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand Boullé
Le Moniteur
Guides juridiques
Chaque année pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont autorisés par les commissions d’aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et, depuis août 2015, Macron sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes.
Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.
L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.
L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.
Cette 2e édition intègre les dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : projets d’extension de commerces de plus de 1 000 m2 de surface de vente, saisie directe de la CDAC, etc., sont notamment analysés et commentés. Les nombreuses décisions de la CNAC sont également référencées, permettant de connaître les raisons précises de l’octroi ou de refus des AEC.
L’ouvrage s’articule autour de 6 chapitres présentant la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation, la mise en œuvre du projet et le contentieux.
L’ouvrage comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation d’exploitation commerciale fournissant toutes les clés pour présenter un dossier juridiquement fondé.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
3e édition 2020, L'urbanisme commercial, Planification - AEC - Commissions d'aménagement commercialVincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand BoulléLe Moniteur74,00
-
CAMPUS - L'urbanisme commercial en pratique, Planification - AEC - Commissions d aménagement commercialDamien Grosse, Bertrand Boullé, Vincent GuinotLe Moniteur
-
L'urbanisme commercial, Planification - AEC - Commissions daménagement commercialBertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent GuinotLe Moniteur
-
3e édition 2020, L'urbanisme commercial, Planification - AEC - Commissions d'aménagement commercialVincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand BoulléLe Moniteur74,00
-
CAMPUS - L'urbanisme commercial en pratique, Planification - AEC - Commissions d aménagement commercialDamien Grosse, Bertrand Boullé, Vincent GuinotLe Moniteur
-
L'urbanisme commercial, Planification - AEC - Commissions daménagement commercialBertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent GuinotLe Moniteur
-
3e édition 2020, L'urbanisme commercial, Planification - AEC - Commissions d'aménagement commercialVincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand BoulléLe Moniteur74,00
-
CAMPUS - L'urbanisme commercial en pratique, Planification - AEC - Commissions d aménagement commercialDamien Grosse, Bertrand Boullé, Vincent GuinotLe Moniteur
-
L'urbanisme commercial, Planification - AEC - Commissions daménagement commercialBertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent GuinotLe Moniteur