Groupement d'entreprises et cotraitance

Le groupement d’entreprises – ou cotraitance – consiste en un groupement
momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d’entretenir entre eux des
liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen
pour les petites et moyennes entreprises de s’associer afin d’obtenir des
appels d’offres. En effet, pour des chantiers d’une certaine envergure, un
maître d’ouvrage public
comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun
de rapports contractuels directs et s’organisent au sein d’une convention de
groupement en désignant un mndataire commun.
Le maître d’ouvrage peut également susciter la création d’une entité
spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l’activité des
différents entrepreneurs.
Le groupement d’entreprises est essentiellement régi par le droit des
obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s’ajouter des
règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d’offres, qu’il soit
public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de
remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière
de responsabilité, etc.).
Constitué de trois parties, Groupement d’entreprises et cotraitance présente
et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et
obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité
des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé.
À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la
révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en
annexes les principaux modèles utiles à la constitution d’un groupement
d’entreprises.