L'urbanisme commercial

Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce
contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation
des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des
territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère
obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce
contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir
une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six
chapitres présentant de manière pédagogique :
– la planifi cation des implantations commerciales ;
– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et
cinématographique ;
– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation
d’exploitation commerciale ;
– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;
– le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation
commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour
présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement
fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses
décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus
des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses
décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude
d’impact du projet sont notamment analysés.
Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui
disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation
commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce
droit qui devient chaque jour plus complexe.